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Des avocat d’Omega Avocats , spécialisé de la succession difficile.
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Quelques réponses simples, et efficaces :
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Ce conflit de succession ouvert :
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Ce conflit de succession ouvert à chacun :
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/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
