meilleur avocat succession paris

/1 Les contentieux de succession

Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

Avocat succession

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

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Les indivisaires peuvent faire divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des principes.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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