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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

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/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les litiges de Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent advenir.

Le recel successoral : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

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