avocat succession ile de france

/1 Des contentieux de succession

Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels.

Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 Les étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

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