/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits de Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un avocat pour vous défendre pour :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent effectuer ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à des principes.
La défense d’un d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.