Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 étapes d’une succession
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des obligations.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’aide du d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.