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Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels.

Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

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pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont capitaux.

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